Conditions de location
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de La Salle RN6, 71 C route d’Auxerre, 89380 Appoigny, réservée sur le site internet.
2. Réservation et paiement
La réservation est ferme dès le paiement en ligne (carte bancaire ou PayPal) : pour un événement dans plus de 60 jours, le client choisit de régler la totalité du prix TTC à la réservation, ou un acompte de 30 % puis le solde 60 jours avant l’événement (lien de paiement envoyé par e-mail et disponible dans l’espace client). Pour une réservation faite 60 jours ou moins avant l’événement, la totalité est réglée à la réservation. Si le solde n’est pas réglé au plus tard 30 jours avant l’événement, la réservation est annulée, la date libérée et l’acompte reste acquis. Un e-mail de confirmation et une facture sont envoyés au client.
3. Durée et horaires
Location à la journée (24, 48 ou 72 heures, horaires indiqués lors de la réservation) ou location à l’heure, entre 8 h et 21 h, pour une durée minimum de 2 heures. Les horaires réservés doivent être respectés, installation et rangement compris.
4. Capacité
La capacité maximale de la salle est de 120 personnes assises. Le client s’engage à ne pas la dépasser.
5. Caution et état des lieux
Une caution de 2 × le montant du loyer HT est demandée. Au choix du client, elle prend la forme d’une empreinte bancaire réalisée en ligne depuis l’espace client, quelques jours avant l’arrivée ou à l’état des lieux d’entrée (la somme est bloquée sur la carte sans être débitée, puis libérée après l’état des lieux de sortie), ou d’un chèque remis lors de l’état des lieux d’entrée (non encaissé, puis restitué après l’état des lieux de sortie). En cas de dégradation, de ménage non effectué ou de matériel manquant, le montant correspondant est retenu et son motif est communiqué au client.
6. Annulation par le client
Toute annulation doit être faite par e-mail. Dans les 7 jours suivant la réservation, pour un événement prévu au moins 90 jours plus tard : remboursement intégral. Ensuite : au moins 30 jours avant la date : 30 % du prix total TTC restent acquis (soit l’acompte), le reste des sommes versées est remboursé ; entre 30 et 7 jours avant : 50 % du prix total TTC restent acquis, le reste des sommes versées est remboursé ; moins de 7 jours avant : aucun remboursement. Report de date : une fois, sans frais, sur demande faite au moins 60 jours avant l’événement, vers une date libre dans les 12 mois suivants ; les sommes versées sont reportées sur la nouvelle date.
7. Responsabilité et assurance
Le client est responsable de la salle, du matériel et de ses invités pendant toute la durée de la location. Il doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’événement et en remettre l’attestation avant la mise à disposition de la salle.
8. Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle (à télécharger ci-dessous) et à le faire respecter par ses invités et prestataires, notamment : fin de la musique et des animations à 2 h, respect du voisinage, interdiction de cuisiner sur place (la cuisine sert uniquement d’office pour conserver et réchauffer), interdiction de fumer ou de vapoter à l’intérieur, ni flammes, confettis ou fixations sur les murs. La salle est rendue rangée et propre.
9. Données personnelles
Les informations demandées servent uniquement à la gestion de la réservation et à la facturation. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.
Annulation par le loueur
Si le loueur annule la location ou ne peut mettre la salle à disposition, le client est intégralement remboursé des sommes versées et reçoit en plus une indemnité égale à la somme qu’il aurait perdue s’il avait lui-même annulé à la même date. Aucune indemnité n’est due en cas de force majeure (sinistre, décision administrative, intempérie exceptionnelle…) : le client est alors intégralement remboursé ou peut choisir une autre date.
Droit de rétractation
La location de la salle est une prestation de loisirs fournie à une date déterminée : conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, elle n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours. Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est adressée par écrit à lasallern6@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
La Salle RN6, SASU — 71 C route d’Auxerre, 89380 Appoigny — SIREN 131 463 846 — lasallern6@gmail.com — (06)66 17 34 75
Documents à télécharger
À lire avant votre événement. Le contrat et l’état des lieux sont complétés et signés ensemble lors de la remise des clés.
- Règlement intérieurLes règles d’utilisation de la salle, à respecter et à faire respecter par vos invités et prestataires.PDF, 57 KoPDF, 57 Ko
- Contrat de location (modèle)Le contrat signé lors de la remise des clés : vous pouvez en prendre connaissance à l’avance.PDF, 176 KoPDF, 176 Ko
- État des lieux et inventaireLe document rempli ensemble à l’arrivée et au départ (salle, mobilier, équipements, caution).PDF, 100 KoPDF, 100 Ko